litispendance

litispendance

litispendance [ litispɑ̃dɑ̃s ] n. f.
• litispendence 1450; lat. médiév. litispendentia
♦ Dr.
1 ♦ Vx État d'un procès en instance (⇒ 1. pendant).
2 ♦ (1690) Mod. État d'un litige porté simultanément devant deux tribunaux du même degré également compétents.

● litispendance nom féminin (latin médiéval litispendentia, du latin classique lis, litis, procès, et pendere, être en suspens) Existence simultanée de deux actions pour le même objet et entre les mêmes parties devant deux tribunaux différents. ● litispendance (expressions) nom féminin (latin médiéval litispendentia, du latin classique lis, litis, procès, et pendere, être en suspens) Exception de litispendance, demande que fait, en cas de litispendance, la partie assignée pour être renvoyée devant l'autre juridiction déjà saisie de l'affaire.

⇒LITISPENDANCE, subst. fém.
DROIT
A. — Vieilli. ,,État d'un procès en instance`` (LEP. 1948). Vous ne devez pas rester en possession durant la litispendance (Ac. 1835, 1878).
B. — ,,État d'un litige porté simultanément devant deux tribunaux du même degré, l'un et l'autre compétents pour en connaître, et susceptible de provoquer le dessaisissement de l'un en faveur de l'autre`` (CAP. 1936).
♦ Exception, déclinatoire de litispendance. Moyen par lequel le tribunal saisi en second lieu se dessaisira au profit du premier. Les plaideurs disposaient donc de deux moyens : soit l'exception de litispendance ou de connexité, (...) soit la requête en règlement de juges (H. SOLUS, R. PERROT, Dr. judiciaire privé, Paris, Sirey, t. 2, 1973, p. 834). Le déclinatoire de litispendance doit être formé comme celui de compétence (J. VINCENT, Procédure civile, Paris, Dalloz, 1978, p. 450).
Prononc. et Orth. : []. Att. ds Ac. 1694-1878. Étymol. et Hist. 1450 litispendence (Arch. Nord, B 19491, pièce 50). Empr. au lat. médiév. litispendentia (1409 ds DU CANGE), composé à partir du lat. lis, litis « différend, contestation en justice » et de pendere « être en suspens, être incertain ».

litispendance [litispɑ̃dɑ̃s] n. f.
ÉTYM. 1450, litispendence; lat. médiéval litispendentia, de lis, litis « différend, litige », et pendere « être en suspens ». → Pendre.
❖
♦ Droit.
1 Vx. État d'un procès en instance.
2 (1690). Mod. « État d'un litige porté simultanément devant deux tribunaux du même degré, l'un et l'autre compétents pour en connaître, et susceptible de provoquer le dessaisissement de l'un en faveur de l'autre » (Capitant). || Exception ou déclinatoire de litispendance : moyen par lequel un tribunal saisi en second lieu peut se dessaisir au profit du premier.
0 Pour qu'il y ait litispendance, il faut que deux demandes ayant le même objet et fondées sur la même cause soient pendantes entre les mêmes parties devant deux tribunaux différents (…) Il appartient au juge du fond d'apprécier s'il existe entre deux contestations l'identité nécessaire pour motiver l'exception de litispendance.
Dalloz, Nouveau répertoire de droit, t. II, p. 425, nos 41-44.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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